Escalier Est-il possible d’installer une cloture sans permis de construire

Est-il possible d’installer une cloture sans permis de construire

Installer une clôture ne s’improvise pas, ce type de construction est soumis à certaines règlementations. Vous ne pouvez donc pas entreprendre ce genre de projet selon votre bon vouloir. Par ailleurs, clôturer votre propriété est un droit qui est défini dans l’article 647 du Code civil. Poser une clôture comporte plusieurs avantages. Vous pouvez utiliser …

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